La « niche fiscale » est épargnée
le 02 décembre 2011
Finalement, l'amendement soutenu par Chantal Brunel et adopté en commission des finances a été rejeté par l'Assemblée cette nuit. Il n'y aura pas de restriction des bénéficiaires de la niche fiscale pour les activités dites « de confort ».
Le 23 novembre dernier, la député UMP Chantal Brunel avait fait adopter en commission des Finances de l'Assemblée, un amendement visant à « recentrer les déductions fiscales pour services à domicile notamment pour réserver les réductions d'impôts pour les activités de loisirs et détente aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ».
Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée cette nuit. Les députés se sont rangés derrière l'avis du gouvernement qui s'est exprimé contre par la voix de la ministre du budget Valérie Pécresse. Cette dernière a mis en avant « l'impact extrêmement fort sur l'emploi », notamment par une crainte du retour au travail clandestin.
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