Nouvelles mesures fiscales 2012 pour les services à la personne !
- Mise en application de la nouvelle TVA à 7%
- Revalorisation du SMIC horaire : 9.22€ Brut
Toutes ces mesures sont entrées en vigueur au premier janvier :
Augmentation de la TVA
La TVA est passée de 5,5% à 7% sauf pour l'alimentation, l'énergie, les cantines scolaires et les services aux handicapés.
Augmentation du SMIC :
Le SMIC horaire brut est passé de 9,19€ à 9,22€, soit 1.398,37 euros brut par mois.
Modification de l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS
C'est un effet de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Deux changements sont à noter :
le taux d'abattement pour frais professionnels est passé de 3% à 1,75%
l'assiette est assise sur 98,25% du salaire contre 97% auparavant.
Mécaniquement, cela génère une augmentation des charges salariales.
Les services à la personne se portent bien, merci.
La fin de l'année avec les discussions autour du plan de rigueur du gouvernement a donné des sueurs froides au secteur des services à la personne. Globalement, le secteur se porte plutôt bien, il est sur un créneau porteur et l'emploi y connait une belle croissance.
Le taux de TVA est passé de 5,5 à 7% et les exonérations fiscales n'ont pas été modifiées. En cette fin d'année 2011, les acteurs des services à la personne ont eu quelques frayeurs, mais finalement, le secteur n'a pas trop pénalisé par les mesures de rigueur du gouvernement. Le bilan du secteur sur ces dernières années est d'ailleurs positif.
En cinq ans, le secteur des services à la personne a créé 500.000 emplois. Il compte aujourd'hui 2 millions de salariés, ce qui correspond tout de même à 3,7% de l'emploi en France contre 600.000 en 1994 (cf ANSP), une très belle progression quand on connait la morosité du marché de l'emploi.
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Nouveau site
A l’occasion du relooking de notre site internet, l’équipe OZZÉO met à votre disposition cet espace d’information. Vous avez donc directement accès à l’actualité de votre agence OZZÉO et de ses partenaires. Nous y partagerons également toute information relative au marché des services à domicile.
La « niche fiscale » est épargnée
le 02 décembre 2011
Finalement, l'amendement soutenu par Chantal Brunel et adopté en commission des finances a été rejeté par l'Assemblée cette nuit. Il n'y aura pas de restriction des bénéficiaires de la niche fiscale pour les activités dites « de confort ».
Partenariat Golf de la Ramée
OZZÉO est fier de vous faire part de son nouveau partenariat signé avec le Golf de la Ramée. Comme avec nos partenaires précédents (CE Airbus AISC, CE Latelec…), ce partenariat confirme notre volonté d’être au plus proche des acteurs de loisir ou professionnelle de la région toulousaine et pour lesquels notre slogan « OFFREZ VOUS DU TEMPS » prend tout son sens.
ILS NOUS FONT CONFIANCE :
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